Chambre Régionale des Comptes, au menu du dernier conseil municipal

La dernière réalisation de S3V

Entre 2016 et 2017, la Chambre Régionale des Comptes avait audité la gestion de la commune. Par ailleurs, en Janvier 2019, elle a  adressé à la commune, son rapport d’observations sur la gestion de S3V pour les exercices 2009-2010 à 2015-2016, dont Courchevel est actionnaire.

Le conseil qui s’est tenu jeudi soir a été informé de ce dernier rapport et des actions mises en œuvre suite au rapport sur la gestion de la commune comme la loi l’y oblige.

La Chambre Régionale des Comptes a souligné la gestion
d'Aquamotion

Les observations portaient sur :
- La gestion des contentieux,
- La mise à jour des états comptables,
- Le budget annexe d’Aquamotion dans son financement, sa gestion,
- La redevance d’occupation du domaine public,
- L’exécution des contrats de DSP (délégation de service public) avec S3V et le suivi du Plan Pluriannuel d’Investissement de 2012. Un élu a noté à ce sujet que la Remontée de Bozel n’apparaissait pas dans ce plan.

Des discussions engagées par les élus, il ressort que S3V n’a pas répondu aux différents courriers de la mairie pour tenter de remédier aux observations de la Cour des Comptes,  que la commune est en désaccord sur le niveau d’investissement et le calendrier de S3V malgré l’accord. Ce désaccord se chevauche avec le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de S3V, la commune considère, entre autres, que la gratuité accordée aux moniteurs des ESF ne devrait pas être prise en compte comme telle car il s’agit là d’un échange de prestations dans le cadre des animations de la station.

Une délibération a ensuite eu lieu sur l’approbation du budget 2019 de l’EPIC dont le directeur vient d’être mis à pied à titre conservatoire.
En attendant qu’une procédure soit engagée, l’Office doit continuer à tourner et le conseil lui donne le moyen de poursuivre les actions en approuvant le budget 2019. Ces discussions ont lieu hors de la présence du maire par ailleurs président de Courchevel Tourisme.

« Un groupe de travail sera constitué avec le Comité de Direction, les socioprofessionnels et les élus, un séminaire se réunira pour réfléchir aux actions à réaliser pour la poursuite de la mission de l’Epic. Une réunion technique aura lieu sur les aspects financiers et Relations Humaines, la masse salariale paraissant importante » explique Serge Cretin responsable administratif et financier de la commune également directeur adjoint de Courchevel Tourisme.

Le budget 2019 se répartit comme suit :

Administration générale 3.310.166 €, Animation 495.500 €, Communication 600.000 €, Commercialisation 2.534.025 €, soit un total de 6.939.700 € de fonctionnement pour 130.587 € en investissement. Une subvention nouvelle de fonctionnement de 939.000 € sera versée en deux fois ainsi que le reversement des taxes de séjour et de remontées mécaniques pour 2.250.000 €. Le maire se réservant la possibilité de modifier les versements et les montants dans la limite de l’enveloppe accordée.

Concernant les autres sujets traités au conseil :

Pour la commande publique les marchés Charpente, Terrain de Sport sont attribués dans le cadre de la construction du parking du Praz.

21.300 € seront consacrés à l’aide aux sportifs de haut niveau. « Tout le monde se félicite  du nombre exceptionnel de jeunes entrant dans les critères, la politique sportive de la commune porte ses fruits, explique Sylvie Chaboud l’adjointe aux sports ». Les subventions aux associations sont également votées. Diverses embauches à la direction des services techniques.

Des délibérations concernent le personnel pour les astreintes et les permanences, pour le compte épargne temps, pour la santé et de la sécurité des agents.

Dans les affaires foncières et l’urbanisme, l’extension du parking du Fontanil, la création de l’Alpinium, la Zac de la Moretta, nécessitent  l’acquisition de parcelles de même que le téléporté des Grandes Combes pour la servitude d’occupation d’EDF. Le réaménagement de l’Aérogare de l’Altiport, avec un local de 80 m2 sous la Tour de Contrôle est également décidé.

Dans les affaires financières la fiscalité locale de 2019 comprenant Taxe d’Habitation, Taxes Foncières bâti et non bâti et la cotisation foncière des entreprises sont arrêtées. Elles sont identiques à 2018.